Contrat Engagement

Conditions du contrat

Contrat d’engagement de paiement

Entreprise : Doula Consulting et Conseils

Référence : {entry_id}

Client : {name-1} – Email : {email-1} – Tél. : {phone-1}

Adresse : {textarea-1}

Montant engagé : {number-1} €

Échéancier : {select-1}

Première échéance : {date-1}

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1. Objet — Le Client s’engage à régler à Doula Consulting et Conseils la somme de {number-1} € selon l’échéancier {select-1}. La première échéance est fixée au {date-1}.
2. Modalités de paiement — (virement/CB/prélèvement — à compléter).
3. Retard / Défaut — Intérêts légaux et frais de recouvrement après mise en demeure.
4. Durée — Valable jusqu’au complet paiement.
5. Preuve — La signature électronique, la date et l’adresse IP font foi.
6. Protection des données — Responsable : Doula Consulting et Conseils.

Fait le : {date-2}

Adresse IP : {ip}

Signature du client :

{signature-1}