Demandeurs d'Asile

Selon les données du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR), en 2018, plus de 70 millions de personnes sont déplacées de manière forcée, chiffre inédit depuis la seconde guerre mondiale. À côté des guerres civiles « totales », comme en Syrie, qui provoquent l'exode de millions de personnes, la question des personnes réfugiées qui craignent d'être persécutée en raison de leur religion, leurs idées politiques, leur genre ou leur orientation sexuelle, est de nouveau d'une actualité brûlante.

Les causes qui les ont poussé·es au départ sont multiples et enchevêtrées. S'y mêlent des situations de violence généralisée voire de génocide, des économies en lambeau, de kleptocratie et de corruption, d'absence de démocratie, d'avenir bloqué dans des pays où l'État est défaillant ou inexistant.

L'exode est de plus en plus tragique et éprouvant, en raison des barrières ou de murs qui sont érigés par les politiques de contrôle des États. L'existence de filières de trafiquants d'êtres humains est une conséquence des politiques de fermeture des frontières.

Aux yeux des pouvoirs publics, ces hommes, femmes et enfants sont des personnes migrantes qu'il faut dissuader de continuer leur fuite désarmée et non des personnes réfugiées. Au lieu de leur assurer une protection, il est mis en place des opérations d'endiguement militaire pour les bloquer en amont des frontières.

L'association DOULA, engagée depuis quelques ans aux cotés des personnes exilées et réfugiées, assure leur défense et apporte un soutien juridique aux demandeurs d'asile. Elle aide les personnes à accéder à la procédure dans les guichets uniques des demandeurs d'asile (GUDA), en utilisant si nécessaire, les recours devant la justice.

Elle accompagne les personnes «dublinées» notamment en les aidant à comprendre les mécanismes du règlement européen Dublin. Elle aide les personnes à faire valoir leurs droits aux conditions d'accueil (allocation pour demandeur d'asile, et hébergement dans un CADA) auprès de l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration (OFII).

Elle accompagne les demandeurs à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) et à la Cour nationale du droit d'Asile (CNDA), notamment en assistant aux entretiens OFPRA et en intervenant volontairement devant la CNDA.

Avatar d'une convention signée dans la capitale de l'Irlande en 1990, le règlement 604/2013/UE du 26 juin 2013 précise les critères et les procédures pour savoir quel est l'État responsable pour examiner une demande d'asile (dans l'Union européenne et quatre pays associés). Il n'interdit pas à une personne de déposer une demande d'asile dans plusieurs pays mais, en fonction de critères familiaux, de séjour ou d'entrée réguliers ou irréguliers ou de l'enregistrement d'une demande d'asile, un seul d'entre eux est responsable et les autres États doivent l'y transférer.

Depuis six ans, en France et en Europe, le nombre de personnes visées par ce règlement a considérablement augmenté : 12 000 en 2015, 22 000 en 2016 et 41 000 en 2017. 45 000 en 2018 et 2019.

Cette hausse est la conséquence de l'augmentation des arrivées de personnes par la Méditerranée et les Balkans à partir de 2015 et du démantèlement des campements de Calais et de Paris où vivaient de nombreuses personnes passées par un autre pays européen. Pour autant, le nombre de personnes effectivement transférées dans un autre pays européen était faible puisque seules 525 l'avaient été en 2015, 1 300 en 2016 et 2330 en 2017, 3 533 en 2018 et 5 300 en 2019 soit 10% des procédures.

Les autres personnes concernées devraient pouvoir déposer une demande d'asile en France après un long purgatoire de plusieurs mois (entre six et dix-huit mois, si les préfectures les considèrent en fuite) durant lequel des personnes déjà vulnérables vivent dans la peur d'une expulsion, parfois sans ressources et logements, les plaçant dans une très grande précarité.

C'est une personne de nationalité étrangère qui a demandé la protection de la France et qui n'a pas encore eu de réponse à cette demande par l'OFPRA ou en appel par la CNDA. Ce terme désigne aussi la personne qui a demandé asile mais dont la demande relève de la responsabilité d'un autre État européen (on parle de Dubliné·e).